PAS À PAS JUSQU’À -20% D’ÉMISSIONS DE CO2 JUSQU’EN 2020
La section Accord étape par étape vous fournit des informations spécifiques sur le processus que les signataires de l’Accord doivent suivre pour remplir leurs obligations. Le menu de droite vous permettra de vous familiariser avec les différentes mesures à prendre à chaque étape de cette initiative jusqu’en 2020. Vous obtiendrez des informations générales sur l’initiative et des liens vers des informations supplémentaires en suivant ces étapes :
ÉTAPE 1 : Signature de la Convention des maires Mise en place de structures administratives appropriées Élaboration de l’inventaire de référence des émissions et du plan d’action pour le développement énergétique durable
ÉTAPE 2 : Soumission du Plan d’action pour l’énergie durable Mettre en œuvre votre plan d’action pour l’énergie durable Surveillance
ÉTAPE 3 : Soumission régulière des rapports de mise en œuvre