Tout comme le particulier, une entreprise est soumise à un certain nombre d’assurances. Au nombre des plus importantes, on distingue l’assurance responsabilité civile qui, est une obligation pour une entreprise. Il existe deux types d’assurance responsabilité civile : la Responsabilité Civile RC professionnelle, et la RC exploitation. Il s’agit de deux types d’assurances bien distinctes, permettant de couvrir des dommages causés par l’entreprise à un tiers. Toutefois, elles interviennent dans des situations spécifiques avec des différences notables et bien précises.
RC professionnelle et RC exploitation : une obligation ?
Même si les deux assurances responsabilité civile sont importantes, elles ne sont pas toutes les deux obligatoires. En effet, seule la RC pro est obligatoire pour les entreprises qui interviennent dans certains domaines réglementés comme : la santé, le secteur financier, le secteur immobilier. De même, pour certains professionnels, la Responsabilité Civile Pro est également importante. Elle aide à préserver l’équilibre financier d’une entreprise en cas de sinistre qui engage votre responsabilité civile. Grâce à une RC pro, vous êtes à l’abri d’éventuels paiements de réparations ou de versements d’indemnités.
En France, la Responsabilité civile exploitation n’est pas une obligation pour les entreprises. Toutefois, elle représente une garantie de base particulièrement recommandée. Et en particulier, si vous êtes fréquemment en contact avec vos clients, vos partenaires, ou encore vos fournisseurs, que ce soit à l’intérieur des locaux de votre entreprise ou en extérieur, lors de rendez-vous professionnels.
RC professionnelle et RC exploitation : pour qui ?
Les différences au niveau des RC professionnelle et exploitation se situent également au niveau des personnes à qui elles sont destinées. En effet, même s’il s’agit d’assurances entreprises, les cibles restent spécifiques. Ainsi, la RC professionnelle est destinée aux entrepreneurs indépendants exerçant une profession libérale :
- Les professionnels de santé : les médecins, les sages-femmes, les dentistes, les ostéopathes…
- Les professionnels du droit : les notaires, les avocats, les huissiers de justice,
- Les professionnels du transport de biens ou de personnes : transport routier, chauffeurs VTC, les chauffeurs de taxi
- Les professionnels de la sécurité : les agents de sécurité, les sociétés de gardiennage,
- Les professionnels du tourisme : les agences de voyage
- Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier : le mandataire immobilier, les entreprises de BTP, les architectes ou encore les artisans titulaires d’un contrat de louage d’ouvrage
Outre ces secteurs, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est également destinée à d’autres professions réglementées. C’est le cas des agents d’assurance ou encore les experts-comptables.
En revanche, l’assurance Responsabilité Civile exploitation concerne les entrepreneurs œuvrant dans les professions manuelles comme : les électriciens, les peintres, les horticulteurs, les laveurs de vitres, les gérants de pompes à essence ou encore les vendeurs professionnels.
RC professionnelle et RC exploitation : les dommages couverts
Les dommages couverts par ces deux assurances sont également différents. En effet, l’assurance RC Exploitation couvre les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels.
Il s’agit principalement de préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité. Notez que ces dommages doivent également avoir été causés à une personne physique ou morale dans le cadre de l’activité menée par l’entreprise. Aussi, les dommages couverts par la RC exploitation ne doivent pas être liés à l’activité menée par l’activité, aux prestations délivrées ou encore aux produits vendus.
À l’inverse, la Responsabilité civile Professionnelle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. Il s’agit des dommages corporels, des dommages matériels, des dommages immatériels consécutifs et des dommages immatériels non consécutifs. On peut classer les dommages couverts par une assurance Responsabilité Civile professionnelle en quatre catégories
- Les manquements contractuels incluant la diffamation ou l’atteinte à la vie privée, ou encore la transmission accidentelle de virus.
- Les fautes professionnelles : il s’agit de la concurrence déloyale, de la fourniture de produits défectueux ou non conformes ou encore de parasitisme.
- Les dommages aux biens confiés qui prennent en compte les fautes intentionnelles, la perte et la destruction de données clients.
- Les violations des droits de propriétés intellectuelles qui prennent en compte la divulgation des informations confidentielles d’un tiers et les défauts de performances.
En outre, dans le cadre de vos activités professionnelles, si vous êtes impliqué dans un conflit lié à l’atteinte à la propriété intellectuelle, l’assurance RC professionnelle prend en charge également ce type de litige.